Ah oui pardon, je croyais que tu insinuais que Mélenchon faisait un coup d’État s’il utilisait les décrets.
Ouais le NFP va annuler la réforme des retraites par décret, c’est dans le programme, écrit comme ça il me semble. Mais Mélenchon a posté une vidéo hier où il a listé tout ce qu’ils annuleraient par décrets.
Ca me paraissait bizarre vu qu’une loi est supérieure à un décret, effectivement c’est un peu technique
Concernant la réforme des retraites, un élu ne peut pas annuler la loi par décret. Autrement dit, on ne peut pas revenir sur l’âge de départ à la retraite sans proposer une nouvelle loi et ainsi passer de nouveau devant le Parlement. En revanche, le prochain gouvernement pourrait “modifier le décret d’application de la loi et retarder l’échéance”, explique Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes. En effet il est possible de modifier un décret, en l’occurrence, les décrets d’application de la réforme des retraites, publiés au Journal officiel le 3 juin 2023. Par exemple, explique Serge Slama, il serait possible de proposer de “modifier le calendrier d’application de la retraite à 64 ans, prévu initialement pour 2030 et ainsi le décaler dans le temps.”
Mais, à la fin c’est le Conseil d’État qui tranche, s’il est saisi, c’est donc lui qui évalue si le décret est conforme ou non à la loi.
Ah oui pardon, je croyais que tu insinuais que Mélenchon faisait un coup d’État s’il utilisait les décrets.
Ouais le NFP va annuler la réforme des retraites par décret, c’est dans le programme, écrit comme ça il me semble. Mais Mélenchon a posté une vidéo hier où il a listé tout ce qu’ils annuleraient par décrets.
Ah non non.
Ca me paraissait bizarre vu qu’une loi est supérieure à un décret, effectivement c’est un peu technique
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vrai-ou-faux-peut-on-abroger-la-retraite-a-64-ans-et-bloquer-les-prix-par-decret-comme-l-affirme-jean-luc-melenchon_6623820.html
Autre article sur le sujet: https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/07/10/reforme-des-retraites-comment-la-gauche-veut-annuler-une-partie-de-la-loi-votee-en-2023_6248341_823448.html