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On peut ne pas aimer la 5e République — et je suis de celleux qui appellent à une constituante depuis des années — mais Macron agit selon les règles. C’est le coup d’État permanent comme disait Mitterrand, il n’y a rien aujourd’hui de particulièrement choquant. Attal pourra être renversé dès que l’Assemblée aura commencé à travailler ; en attendant, le Gouvernement reste légitime.
Quand de Villepin dit que Macron va trop loin et qu’il aurait dû accepter la démission d’Attal, c’est à ce moment là qu’on peut se poser des questions. De Villepin n’est pas un gros gauchiste…
Ah mais je suis d’accord avec de Villepin sur ce coup-là. Macron aurait dû accepter la démission d’Attal, comme il n’aurait pas dû faire passer ses réformes à coup de 49-3. Mais de là à parler de coup d’État… il applique juste ce que la Constitution l’autorise à appliquer. Ce n’est pas très démocratique, mais notre régime ne l’est pas vraiment.
il applique juste ce que la Constitution l’autorise à appliquer
Et on retombe sur le problème de la loi contre l’esprit de la loi. Il respecte le mot mais pas l’esprit, ce qui colle avec ses origines et là où se dirige la France depuis 30 ans, mais normalement en France justement l’esprit prime.
Il utilise les institutions comme on fait de l’optimisation fiscale : c’est légal™
L’esprit de la 5e, c’est quand même vachement « le Président fait ce qu’il veut ».
(Vous l’aurez compris, je suis pas fan de ce système 😅)
L’esprit de la loi de la Vième République, c’est pas “Le Président est l’homme providentiel”?
Et c’est bien ça qu’il faut voir. Même si la constitution l’autorise, ça n’est pas pour ça qu’il faut l’appliquer. C’était comme ça juste qu’à présent en toute conscience, Macron a décidé de faire un hold up.
Ça n’est pas parce que c’est légal que c’est légitime.
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Pour le coup Macron a raison sur un point, c’est aux parlementaires de négocier entre eux et de constituer une coalition de gouvernement qui pourra être stable.
Effectivement
Pour toutes ces demandes de plus de parlementarisme les gauchos on vraiment l’air d’avoir du mal avec le concept.
Oui je suis surpris aussi
Ou pas en fait c’est pas une coalition qui choisie le PM, c’est le président.
Macron il veut juste pas choisir quelqu’un et prendre le risque de ce prendre une motion de censure. Il refuse la responsabilité qui est la sienne en faisant croire que c’est aux députés de se mettre d’accord.
Donc Macron va choisir des premiers ministres parmi les groupes qui se feront instantanément censurer par le reste de l’AN?
La patronne des députés du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen ajoute les écologistes à sa liste des bannis. Elle a prévenu que son parti, comptant 140 députés, « censurera tout gouvernement où des LFI et des écologistes auraient des responsabilités ministérielles ».
Il/elle tiendra 3 jours, suffisamment longtemps pour passer le début du programme en 48h sous forme de décrets. C’est le plan.
Donc le plan c’est que la gauche refuse le résultat des urnes et passe son programme en force après n’avoir obtenu qu’un tiers des sièges ? Pas mieux que Macron niveau respect de la démocratie…
Le résultat des urnes? Quel est le résultat des urnes pour toi? Est-ce qu’on vit dans le même monde?
C’est vraiment ça le plan? Politiquement, c’est du suicide, non? Puis qu’est-ce qui empêche le gouvernement suivant d’annuler les décrets promulgués durant les 48h du gouvernement NFP?
@Camus @Syl prends l’exemple espagnol. Le roi a appelé le leader de la formation arrivée en tête pour former le gouvernement. C’était la droite. Il a essayé, a échoué, a renoncé. Le roi a ensuite appelé le leader de la formation suivante, Sanchez. Il a essayé et a réussi à former une coalition. La logique des institutions, c’est ça. Tout le reste c’est de la politique fiction. Rien ne dit que la censure est inéluctable. On ne peut pas à la fois dissoudre et refuser le résultat de l’élection.
Pourquoi c’est du suicide? 70% de la population est contre la réforme des retraites. L’annuler est la moindre des choses. Si la motion de censure passe et qu’ils défont ça, le suicide politique ne sera pas du côté du NFP. Les gens ont voté pour qu’ils appliquent leur programme, et Macron leur retirerait ce droit?
Ça n’est pas parce que c’est légal que c’est légitime.
Oula
Ex: interdiction IVG aux US.
Pour l’interdiction de l’IVG aux Etats-Unis, la loi fédérale a été révoquée, mais ensuite ce sont les parlements des différents Etats qui ont fait passer un loi pour ou contre, non?
Un arrêt dit Roe v. Wade de la Cour suprême, en 1973, a dépénalisé l’avortement et fait que la justice américaine fédérale a considèré que le droit d’une femme à l’avortement relève du droit à la vie privée protégé par le IVe amendement de la constitution, autorisant donc l’avortement au niveau fédéral, au titre du respect de la constitution.
50 ans plus tard, en 2022, cet arrêt est abrogé, par la cour surprême (où six des neuf juges sont des conservateurs nommés par des présidents républicains,dont deux récemment nommés par Donald Trump), dqui fait alors porter le choix du droit à l’avortement ou de son interdiction (plus ou moins complète) sur la législation de chacun des États. Une vingtaine d’entre eux a prévu ou prévoit de l’interdire, avec souvent une forte pénalisation et l’absence d’exception y compris en cas de viol, inceste ou raison de santé.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avortement_aux_États-Unis
Alabama House Republicans passed a law on April 30, 2019, that will criminalize most abortion if it goes into effect.[219] Dubbed the “Human Life Protection Act”, it offers only two exceptions: serious health risk to the mother or a lethal fetal anomaly. Amendments that would have added cases of rape or incest to the list of exceptions were rejected[220] It will also make the procedure a Class A felony.[221] Twenty-five male Alabama senators voted to pass the law on May 13.[222]
https://en.wikipedia.org/wiki/Abortion_in_the_United_States#State-by-state_legal_status
Ces représentants, ils ont été élus par la population, non? Pourquoi n’est-ce pas légitime?
C’est comme en Italie avec la condamnation de la GPA:
La mesure étend désormais la sanction aux pratiques hors des frontières. Le texte a été approuvé par 166 voix contre 109, grâce au vote massif de Fratelli d’Italia (le parti de Giorgia Meloni), de la Ligue de Matteo Salvini, de Forza Italia mais aussi de certains députés catholiques du centre.
Ces gens-là ont été élus: https://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_parlementaires_italiennes_de_2022#Résultats
Donc sur l’aspect légitime (et je dis bien légitime), où est le problème? Ils ont été élus de manière démocratique pour appliquer un programme
La nouvelle Première ministre, cheffe du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, a notamment fait campagne sur la défense de “la famille naturelle”. “Les parquets savent depuis des années qu’il existe des actes de naissance avec deux parents de même sexe, relève Mirco Pierro, de l’association Familles arc-en-ciel. Alors pourquoi intervenir maintenant ? Parce que le gouvernement a pris la communauté LGBT+ pour cible.”
Parce que les juges qui ont annulé Roe vs Wade ont été placés par Trump pour obtenir une majorité et faire ce genre de choses. Ils viennent d’ailleurs de permettre au POTUS d’avoir une immunité à vie il me semble.
Ensuite oui les états choisissent si oui ou non ils autorisent l’IVG. Et donc… Des femmes meurent, des jeunes filles de 13 ans violées, meurent ou sont en difficultés, les gynéco décident de quitter ces états parce que c’est une cata…
Idem avec les histoires des megabassines en France. C’est clair qu’ils ont eu toutes les autorisations, mais est-ce une bonne idée?
En France l’esprit de la loi doit primer sur son détail, et la loi est défini de manière abstraite. Aux US l’application de la loi passe par le mot, et la loi est une loi d’usage. Deux différences fondamentales qui dont que la manière d’aborder la légitimité ne peut etre faite avec les memes outils
Votre titre est de la désinformation.
En effet, on parle plutôt d’auto-coup d’état.
Plusieurs autres gouvernements en Europe ont pris l’habitude de former des coalitions car ils n’ont pas élu des groupes majoritaires et c’est maintenant au tour des Français de s’entendre et d’arrêter de caricaturer la vérité.
J’ai parcouru l’article.
Un passage intéressant qui apporte de la nuance par rapport au titre:
Malheureusement, la gauche elle-même n’aide pas à contrer cette manœuvre en ne s’accordant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, sur aucun nom de premier ministre. De plus, certaines de ses figures comme Raphaël Glucksmann ou François Ruffin continuent de régler publiquement leurs comptes avec leurs alliés au lieu de faire bloc et de montrer leur volonté d’exercer le pouvoir pour changer la vie des gens – ou du moins empêcher que leurs droits ne soient davantage dégradés par une coalition macroniste choisie par le président. On a l’impression que plusieurs composantes du NFP cherchent à éviter de gouverner. Il s’agirait pourtant d’un gouvernement, certes provisoire, qui serait en mesure de stopper la destruction de notre modèle social et de revenir sur les pires mesures du règne de Macron, à commencer par la réforme des retraites.
Par contre, ce paragraphe-ci semble nier la réalité
Il est évident que la majorité emportée par la gauche est fragile, avec 195 députés. Oui, pour passer des lois, le gouvernement qui en émergera devra composer avec d’autres forces politiques. Mais oui, un gouvernement sans majorité peut gouverner : c’est exactement la démonstration qu’est en train de faire le gouvernement Attal en continuant en ce moment de prendre des mesures par décret !
Le gouvernement Attal bénéficiait d’une majorité cachée avec LR, qui ne votaient pas de motions de censure.
Par contre, un élément intéressant reporté au début, c’est l’annonce de Bruno Le Maire sur les coupes budgétaires: https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/finances-publiques-5-milliards-d-euros-d-economies-supplementaires-en-2024-annonce-bruno-le-maire_AN-202407110429.html?at_brand=RMC&at_compte=RMCInfo&at_plateforme=twitter
Il a légalement le droit de faire ça sans passer par l’Assemblée Nationale?
Je ne suis pas un expert en droit français, mais on peut comprendre que ce genre de décisions soient perçues comme des manquements à la démocratie (qui voudrait que ces décisions soient prises lors du vote du budget).
Regardant ce qui se passe en France, depuis un pays extérieur, et comparativement à ce qui se passe aux États-Unis, en Russie, en Chine … la France semble très mature et même un paradis politique. On se surprend ainsi que les Français aient de la difficulté à former une coalition pour gouverner.
Merci Camus pour votre regard nuancé et approfondie de la situation.On se surprend ainsi que les Français aient de la difficulté à former une coalition pour gouverner.
C’est probablement parce que la France est parmi les rares Etats en Europe à ne pas encore être gouverné par une coalition:
Continuer à gouverner par décret ou prévoir des coupes budgétaires quand on vient de perdre les élections législatives c’est bien de l’auto-coup d’état.
Justement, je me demandais: quels sont les recours contre cette pratique? Conseil Constitutionnel?
L’Assemblée peut faire tomber le Gouvernement si elle n’est pas d’accord avec les décrets pris. Elle le fera probablement rapidement.
D’accord, merci!
J’en ai une mais elle ne plaira pas aux services secrets parce qu’elle fait référence à la Bastille
Ça dépend. Si ça respecte la loi et la constitution, qu’il n’y a pas d’excès de pouvoir, que tout a été fait correctement, il n’est pas possible de les contester (tu peux toujours essayer mais ça ne va pas marcher). Si ça porte atteinte à des principes ayant valeur constitutionnelle, ça pourrait marcher.
Il est possible d’utiliser la justice administratives pour annuler les actes réglementaires (ou une simple décision administrative à condition de respecter les délais annoncés) (Je crois qu’il faut être concerné par les actes réglementaires). Tu peux lire ça si tu veux. Si tu veux en savoir plus, tu peux faire des recherches avec les mots “ordre administratif” ou “justice administrative”. C’est notamment grâce à la justice administrative qu’on peut annuler les interdictions de manifestations (car ce sont des décisions administratives).
Si ça respecte la loi et la constitution, qu’il n’y a pas d’excès de pouvoir, que tout a été fait correctement, il n’est pas possible de les contester
C’est ça qui me semble discutable puisque les décisions sont prises par l’exécutif sans validation par le législatif, surtout dans le contexte d’une nouvelle composition du parlement
puisque les décisions sont prises par l’exécutif sans validation par le législatif
C’est le principe des actes réglementaires. C’est tout à fait normal de prendre ce genre de décisions sans validation des deux assemblées. La loi encadre ces actes réglementaires, elle a une autorité supérieure.
Le fait qu’il y ait une nouvelle assemblée nationale ne change rien.
Le lien de l’article où j’ai pris l’image
L’exécutif fait ce qu’il veut avec les actes réglementaires tant que ça reste dans les limites posées par les normes au-dessus.
